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Notes sur le tag : bois d'emballage
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Communiqué de Presse : INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel...
INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet en France Madame Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, vient de signer mardi 30 juillet 2014, le premier arrêté national de sortie de statut de déchet. Cet arrêté ministériel va permettre aux bois d’emballage en fin de vie de quitter...
Publié le 31/07/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Bois d’emballage : ”C'est la fin de la mythique séparation entre bois de classe A et bois de...
Le Cabinet ENCKELL Avocats assure, depuis plusieurs mois, différentes missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique pour les premiers dossiers de demande de sortie de statut de déchets. Une collaboration efficace avec la société de Conseil et d'ingénierie en développement durable INDDIGO va déboucher sur le tout premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet en...
Publié le 10/04/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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